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Test contrat 2

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

- La société Instant-B, société par actions simplifiée au capital social de 10.000 €, dont le siège social est situé 9 rue de la Fontaine - 94110 Arcueil, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 822 714 556, représentée par son Président en exercice,

Ci-après désignée « Instant-B »,

- , auto-entrepreneur, immatriculé(e) ,

Ci-après désignée « le Prestataire »,

Instant-B et le Prestataire sont ci-après désignés, individuellement, une « Partie » et collectivement les « Parties ».

APRES AVOIR EXPOSÉ QUE :

A) Instant-B exerce l'activité de traiteur et d’organisateur d’évènements dans le secteur de l’évènementiel ;

B) Le Prestataire, compte tenu de son expérience et de son savoir-faire de maître d’hôtel, a la faculté d’intervenir et de se voir confier, en toute indépendance, des prestations de services principalement en Ile-de-France pour la Société ;

C) Les Parties déclarent et reconnaissent que les négociations ayant précédé la conclusion du présent contrat ont été conduites de bonne foi et avoir bénéficié de toutes les informations nécessaires et utiles pour leur permettre de s'engager en toute connaissance de cause et s'être mutuellement communiqué toute information susceptible de déterminer leur consentement et qu'elles pouvaient légitimement ignorer.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

CONDITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1 — DÉFINITIONS

Au sens de la présente convention, les termes ci-après définis ont, lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule, la signification suivante :

« Article » désigne les articles du Contrat.
« Contrat » désigne les Conditions Générales et les Conditions Particulières.
« Client » désigne l’entreprise à laquelle Instant-B s’est engagé à fournir des prestations conformément au Contrat Client.
« Contrat Client » désigne le contrat de prestation de services conclu entre Instant-B et le Client.
« Prestations » désigne les prestations que le Prestataire réalisera conformément au Contrat.
« Site » désigne le lieu d’exécution des Prestations tel que déterminé dans les Conditions Particulières.

ARTICLE 2 — OBJET

Par le présent Contrat, Instant-B confie au Prestataire, qui l’accepte, le soin de réaliser les Prestations conformément aux modalités définies au Contrat.

En contrepartie de la réalisation de ces Prestations, Instant-B versera au Prestataire le prix prévu au Contrat.

Les conditions particulières du présent Contrat définissent et précisent les éventuelles conditions spécifiques applicables aux rapports entre Instant-B et le Prestataire.

ARTICLE 3 — OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s’engage à exécuter les Prestations de maître d’hôtel proposées par Instant-B pour le compte des événements organisés pour le compte du Client.

Le Prestataire a pris connaissance des conditions de réalisation des Prestations telles que prévues aux Conditions Particulières (en termes notamment de plage horaire et de lieux de réalisation) et déclare être en mesure de réaliser les Prestations qui lui sont confiées conformément à ces conditions.

Le Prestataire déclare expressément que, dès lors qu’elles concernent les Prestations qu’il s’est engagé à réaliser aux termes du présent Contrat, les obligations, charges, garanties et responsabilités assumées par Instant-B aux termes du Contrat Client lui sont pleinement opposables.

Le Prestataire devra prendre toutes mesures et faire toutes diligences s’agissant de la réalisation de ses Prestations afin qu’Instant-B puisse être mis en mesure de satisfaire à ses propres obligations souscrites aux termes du Contrat Client.

En sa qualité de professionnel, le Prestataire s’engage à avoir les compétences, le savoir-faire, le matériel et les autorisations nécessaires pour être apte à la réalisation de la mission.

Le Prestataire exerce son activité de manière indépendante et pour son propre compte. À ce titre, il est rappelé que le Prestataire ne peut, en aucun cas, être assimilé juridiquement au personnel salarié d’Instant-B, à quelque titre que ce soit. En outre, le Prestataire ne peut être considéré comme mandataire ou associé d’Instant-B, qui ne dispose d’aucun pouvoir de direction ou de contrôle sur le Prestataire et sur le déroulement des Prestations effectuées.

Le Prestataire répond seul des conséquences dommageables résultant de la mauvaise exécution ou de l’inexécution des Prestations qu’il fournit. Le Prestataire s’engage à prendre toutes mesures et à faire toutes diligences afin d’éviter que la responsabilité d’Instant-B soit mise en cause du fait des modalités d’exécution des Prestations qu’il fournit. Le Prestataire s’engage à relever Instant-B de toute responsabilité à ce titre et à le garantir contre toute réclamation, action ou contestation sur ce fondement.

Le Prestataire assume à titre exclusif toutes les conséquences qui pourraient résulter de l’exécution de la mission. Il est seul responsable des dommages subis ou causés par lui dans l’exécution de la Mission. Le Prestataire est tenu de souscrire une assurance couvrant les risques liés à l’exécution de ses Prestations et d’en justifier auprès d’Instant-B, sur simple demande.

Le Prestataire est tenu de mettre en place les moyens nécessaires à la réalisation des Prestations.

Le Prestataire confirme qu’il peut librement accepter de réaliser les Prestations.

Pour l’exécution des Prestations, le Prestataire accepte de se soumettre aux règles d’hygiène et de sécurité applicables sur le Site. Dans ce cadre, le Prestataire s’engage à se conformer aux instructions qui lui sont données par Instant-B notamment à se conformer au règlement intérieur et aux règles de sécurité en vigueur sur le Site, ainsi qu’aux prescriptions particulières d’hygiène et de sécurités applicables au Prestations effectuées dans un établissement par une entreprise extérieure.

Le Prestataire doit, à tout moment, observer un strict respect des lois et réglementations en vigueur, notamment, en matière d’environnement, de santé, d’emploi, d’immigration, d’hygiène et de sécurité.

Le Prestataire est tenu de respecter la législation fiscale et sociale. Il assume, en tant qu’auto- entrepreneur, sa gestion administrative, fiscale et comptable.

Pour satisfaire aux dispositions relatives à la lutte contre le travail dissimulé, le Prestataire s’engage à remettre à Instant-B préalablement à la signature du Contrat, et tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution des Prestations, les pièces suivantes :

- une attestation de fourniture de déclarations sociales, émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au Prestataire et datant de moins de six mois ;

- une attestation sur l’honneur du dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation, de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires ;

- un extrait de l’inscription du Prestataire au registre du commerce et des sociétés (Kbis) ou toute autre pièce équivalente visée à l’article D.8222-5 du Code du travail ;

- une attestation sur l’honneur que les Prestations seront réalisées avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et L.8221-1 du Code du travail.

Le Prestataire est informé que les documents susvisés pourront être communiqués par Instant-B au Client, sur simple demande.

Le Prestataire s’engage à communiquer à Instant-B de manière sincère, claire, complète et précise tout élément dont il a connaissance susceptible d’influer sur les modalités d’exécution du Contrat ou sur les Prestations fournies, en particulier pour tout ce qui concerne les difficultés d’exécution éventuellement rencontrées. Ces éléments incluent notamment les informations personnelles et nominatives du Prestataire ainsi que les renseignements relatifs à ses qualifications et à son expérience professionnelle (curriculum vitae).

Le Prestataire accepte qu’Instant-B dispose de son curriculum vitae et s’engage à s’abstenir de toute dissimulation et de toute réticence dolosive relativement aux informations dont il dispose.

En soumettant ses données personnelles, le Prestataire accepte explicitement l’utilisation de ces données par Instant-B en lien avec les demandes volontaires du Prestataire qui répond à une offre de mission ainsi qu’aux possibilités de missions correspondant à son profil. Ce dernier confirme qu’il est possible de communiquer avec lui sur ce sujet. Instant-B assure par ailleurs ne pas transmettre les données du Prestataire à un tiers sans sa permission verbale ou écrite.

ARTICLE 4 — OBLIGATIONS D'INSTANT-B

Instant-B met tout en œuvre pour assurer la bonne exécution des Prestations par le Prestataire. Instant- B assure un suivi des Prestations.

Instant-B règle les factures régulièrement émises par le Prestataire entre le 5 et le 15 du mois suivant. À cet effet, le Prestataire devra communiquer sa facture par courriel à l’adresse facture@instant-b.fr.

Instant-B communique au Prestataire de manière loyale, les informations à sa disposition susceptibles d’avoir une influence sur le bon déroulement des Prestations. Instant-B s’engage à s’abstenir de toute dissimulation et de toute réticence dolosive relativement aux informations dont il dispose.

ARTICLE 5 — FACTURATION

Le prix des Prestations correspond à une somme globale et forfaitaire précisé aux Conditions Particulières.

Le Prestataire adresse une facture à Instant-B, laquelle sera réglé entre le 5 et le 15 du mois suivant. À cet effet, le Prestataire devra communiquer sa facture par courriel à l’adresse facture@instant-b.fr.

ARTICLE 6 — FORCE MAJEURE

Si une des Parties ne peut remplir une de ses obligations à cause d’un cas de force majeure, elle en avisera immédiatement l’autre Partie par écrit. Une telle notification aura pour conséquence de suspendre l’exécution des obligations de la Partie affectée par le cas de force majeure, sans qu’elle engage sa responsabilité du fait de la non-exécution ou d’un retard d’exécution de ses obligations, et ce, pour toute la durée du cas de force majeure et des délais liés aux conséquences du phénomène.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits ceux habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises.

ARTICLE 7 – ASSURANCE/RESPONSABILITÉ

Le Prestataire est seul responsable des dommages de toute nature (corporels, matériels et immatériels) causés de manière directe ou indirecte par le défaut d’exécution ou la mauvaise exécution des Prestations qu’il fournit. En conséquence, le Prestataire prend à sa charge toutes les conséquences financières des dommages corporels, matériels, immatériels subis par son personnel et/ou tout tiers à l’occasion de la réalisation des Prestations.

Le Prestataire s’engage à souscrire toute assurance requise pour couvrir les risques et responsabilités énoncées ci-dessus et doit communiquer à Instant-B, sur simple demande, les attestations d’assurance justifiant la couverture desdits risques et responsabilités.

Le fait de disposer d’une assurance telle que décrite ci-dessus ne dégage en rien le Prestataire de sa responsabilité notamment en ce qui concerne les dommages qui ne seraient pas couverts par son assurance ou les dommages dont les montants excéderaient les capitaux garantis par celle-ci.

ARTICLE 8 — DURÉE

Le Contrat entre en vigueur à la date de sa signature et prend fin une fois les Prestations réalisées par le Prestataire à la date précisée dans les Conditions Particulières, sous réserve de l’exécution de l’intégralité des obligations contractuelles.

Dans l’hypothèse d’une résiliation ou d’une annulation du Contrat Client, Instant-B pourra résilier le Contrat immédiatement, sans préavis, ni indemnité, par courriel adressé au Prestataire.

Dans le cas d’une annulation du Contrat Client avant démarrage, le présent contrat deviendrait caduc.

Les Parties conviennent d’exclure toute reconduction tacite du contrat.

ARTICLE 9 — INTUITI PERSONAE

Le Contrat est conclu intuitu personae, Instant-B ayant fait appel au Prestataire en raison de son expérience et de ses compétences spécifiques. Le Prestataire et Instant-B ne pourront en conséquence transférer ni droit, ni obligations nées du présent Contrat à un quelconque tiers.

Il est expressément stipulé entre les Parties que le manquement à cette obligation, sera considérée comme une cause immédiate de résiliation du Contrat sans nécessité de préavis ni indemnité due au Prestataire, et sans préjudice de la faculté que se réserve Instant-B de demander toute indemnisation au Prestataire pour le préjudice subi en raison de ce manquement.

ARTICLE 10 — CONFIDENTIALITÉ

Pendant toute la durée du Contrat et sans limitation de durée après son expiration, le Prestataire s'engage à considérer comme confidentielles toutes les informations qui lui auront été communiquées comme telles par Instant-B dans le cadre de l'exécution des Prestations, et notamment toutes informations le Client issu du Contrat et des Conditions Particulières.

Pendant toute la durée du Contrat et sans limitation de durée après son expiration, le Prestataire s’engage à considérer et traiter comme confidentielles toutes les informations qu’ils lui sont communiquées dans le cadre de l’exécution de la Prestation notamment les secrets de fabrication ou d’affaires et les spécifications industrielles, commerciales, ou financières d’Instant-B.

La violation des obligations visées ci-dessus, peut être prouvée par tous moyens. De surcroît, Instant-B se réserve le droit de poursuivre le Prestataire en indemnisation des préjudices éventuellement subis à raison du non-respect par Le Prestataire des obligations précités.

ARTICLE 11 — NULLITÉ PARTIELLE

L'annulation éventuelle d'une ou plusieurs clauses du Contrat par une décision de justice ou d'un commun accord entre les Parties ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l'économie générale du Contrat puisse être sauvegardée.

Au cas où l'exécution de l'une ou plusieurs des clauses du Contrat serait rendue impossible du fait de son annulation, les Parties tenteront de se rapprocher afin d'établir une nouvelle clause dont l'esprit et la lettre seront aussi proches que possible de l'ancienne clause, les autres stipulations du Contrat demeurant en vigueur.

A défaut ou si l'économie générale du Contrat s'avérait fondamentalement bouleversée, les Parties pourraient, d'un commun accord formalisé par écrit, constater l'annulation du présent Contrat dans son intégralité.

ARTICLE 12 — INDÉPENDANCE DES PARTIES

Le Contrat est conclu entre des Parties indépendantes et autonomes. Aucune de ses stipulations ne peut être interprétée comme conférant à l’une des Parties pouvoir ou mandat d’agir au nom de l’autre Partie, comme instituant entre les Parties une quelconque solidarité ou comme constituant entre les Parties une association ou une société, chacune d’elles supportent les risques de son activité.

Le Prestataire n’est soumis à aucune obligation d’exclusivité vis-à-vis d’Instant-B. Le Prestataire est libre de conclure un/des contrat(s) similaire(s) ou équivalent(s) au Contrat avec toute personne physique ou morale concurrent ou non d’Instant-B.

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE - LITIGES

De convention expresse entre les Parties, le Contrat est régi et soumis au droit français.

Tous les litiges auxquels le Contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 14 — DROIT A L’IMAGE

Instant-B s'accorde le droit de photographier les animations mise en place, ce qui peut inclure que la personne même du Prestataire apparaisse sur ces clichés. Ces photographies pourront par la suite être utilisée à des fins commerciales et sont la propriété exclusive d'Instant-B.

ARTICLE 15 — REGLES DE D’UTILISATION DU MATÉRIEL D’INSTANT-B

Un véhicule peut être mis à disposition du Prestataire sous réserve qu’il dispose d’un permis de conduire en cours de validité et de plus de deux ans qu’il doit remettre une copie au responsable d’évènement, le véhicule est attribué exclusivement pour l'exercice de la prestation et ce dernier ne doit pas être utilisé à des fins personnelles. Le Prestataire le restituera dès la fin de la prestation.

Le Prestataire s'engage à :

• En faire une utilisation prudente du véhicule dans le strict respect du code de la route
• En faire une utilisation respectueuse du véhicule et de sa mécanique
• Signaler à la Société Instant-B tout sinistre ou événement qui pourrait advenir et endommager le véhicule et ceci dans les 24H au plus tard de sa survenue ou de sa découverte par le Prestataire.
• Prendre en charge les réparations et la franchise d'assurance en cas d'accident responsable
• Prendre connaissance du contrat d'assurance du véhicule mis à disposition et s'engage à respecter les clauses,
La Société Instant B prendra en charge les frais d'essences et de stationnement liés au déplacement du Prestataire dans le cadre de sa mission.
Les PV/amendes liés à des infractions du code de la route ainsi que la mise en fourrière seront également à la charge du prestataire.

ARTICLE 16 — DIVERS

En tant que partenaire commerciale indépendant, le Prestataire a un pouvoir d’initiative et libre dans l’organisation ainsi que dans l’exécution de sa Prestation à l’exception des contraintes inhérente à sa prestation (existence d’un service, d’un événement ou encore l’hygiène ou la sécurité).

Le Prestataire s’engage à mobiliser l’ensemble des moyens appropriées pour exécuter la Prestation. Etant précisé qu’il est seul maitre de la définition desdits moyens et qu’il utilise ses propres moyens (notamment moyen de déplacement, équipement de cuisine, gants de manutention, combinaison spéciale, chaussure spéciale, méthode de travail...) à l’exception de ceux fournis par Instant-B à raison d’obligation juridique ou de contrainte de sécurité.

CONDITIONS PARTICULIÈRES

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Signed by Maickeul Chenna
Signed On: 9 September 2024

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Audit

9 September 2024 16h24 CEST

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